Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

sénatrice, nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend

créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022) --≻

sur

la proposition de loi de

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

membres titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

sénatrice de la circonscription du Nord

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

sénatrice

sur désignation du Sénat

membre titulaire

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat

Bureau du Sénat

Président, M., Gérard LARCHER

Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI

Mmes, Laurence ROSSIGNOL

rapporteures sur la proposition de loi n° 163 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteures sur la proposition de loi n° 163 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Sénateurs

Titulaires

membre de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

pour le Nord

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat

leurs bureaux, qui

Commission des affaires économiques

Secrétaires

membres de la Commission des affaires économiques

Bureau du sénat

Vice-présidents. -

rapporteure sur le projet de loi n° 277 (2016-2017) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

sénatrice du Nord, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

sénateurs

sur proposition du Sénat

rapporteure sur le projet de loi n° 3512 (AN, XIVe lég.)

habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

vice-présidents du Conseil national des villes

adjointe au maire de Valenciennes, présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaires

sénatrice du Nord

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

sénateurs

sur proposition du Sénat

présidente de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales et de leurs groupements

Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l'Assemblée des communautés de France

Titulaire

sénatrice du Nord, suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux

sénateurs

sur proposition du Sénat

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions

Représentant l'Assemblée des communautés de France

(AdCF)

Titulaire

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants du Sénat

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2°

représentants du Parlement

Au titre du Sénat

membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentante du Sénat